Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et Acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme éducative baelorinova accessible via baelorinova.com. En accédant à nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et vous engagez à les respecter dans leur intégralité.

baelorinova propose des programmes de formation en gestion budgétaire et planification financière personnelle. L'inscription à nos formations implique l'acceptation sans réserve des présentes dispositions. Toute utilisation du site après modification des conditions vaut acceptation des nouvelles dispositions.

2. Accès aux Services Éducatifs

Nos programmes de formation sont accessibles aux personnes majeures résidant en France. L'accès aux contenus pédagogiques nécessite la création d'un compte personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

Modalités d'inscription

• Création d'un compte avec des informations exactes et à jour
• Validation de votre adresse électronique lors de l'inscription
• Acceptation des conditions tarifaires applicables au programme choisi
• Engagement à suivre le règlement intérieur de la formation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions. Les inscriptions pour nos prochaines sessions ouvriront en septembre 2025, avec un démarrage des cours prévu entre octobre 2025 et janvier 2026.

3. Obligations de l'Utilisateur

Usage approprié des ressources

• Ne pas partager vos accès personnels avec des tiers
• Respecter les droits de propriété intellectuelle sur les contenus pédagogiques
• Ne pas reproduire, distribuer ou commercialiser les supports de formation
• Maintenir un comportement respectueux envers les formateurs et autres apprenants
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins commerciales non autorisées

Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez sur les forums et espaces collaboratifs. baelorinova se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu jugé inapproprié, offensant ou contraire à l'esprit de la formation.

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur baelorinova.com, incluant les textes, vidéos, exercices, documents pédagogiques et interfaces graphiques, sont protégés par le droit d'auteur français et international. baelorinova détient l'intégralité des droits sur ces éléments ou dispose des autorisations nécessaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation commerciale des contenus sans autorisation préalable écrite constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les apprenants bénéficient d'un droit d'usage strictement personnel et non transmissible dans le cadre de leur formation.

Contenus créés par les utilisateurs

Les productions réalisées par les apprenants dans le cadre des exercices pédagogiques leur appartiennent. Toutefois, en publiant du contenu sur nos espaces collaboratifs, vous accordez à baelorinova une licence non exclusive d'utilisation à des fins pédagogiques et promotionnelles, avec mention de votre nom si vous le souhaitez.

5. Protection des Données Personnelles

baelorinova traite vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les informations collectées lors de votre inscription servent exclusivement à la gestion de votre parcours de formation et à l'amélioration de nos services.

• Vos données ne sont jamais vendues à des tiers
• Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression
• Les données sont conservées pendant la durée légale après la fin de votre formation
• Nos serveurs sont hébergés en France avec des standards de sécurité élevés

Pour exercer vos droits ou obtenir des informations complémentaires sur le traitement de vos données, consultez notre politique de confidentialité détaillée ou contactez notre délégué à la protection des données à l'adresse indiquée en fin de document.

6. Responsabilités et Garanties

baelorinova met tout en œuvre pour assurer la qualité de ses formations. Cependant, nous ne garantissons pas de résultats spécifiques concernant vos objectifs personnels ou professionnels. Votre progression dépend de votre investissement personnel et de votre assiduité.

7. Conditions Financières

Les tarifs de nos formations sont indiqués en euros toutes taxes comprises sur notre site. Les prix peuvent être révisés à tout moment, mais les formations déjà réglées restent au tarif initialement convenu. Plusieurs modalités de paiement sont proposées selon les programmes.

Modalités de règlement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, virement ou, pour certaines formations éligibles, via des dispositifs de financement professionnel. Un échéancier peut être proposé pour les formations longues. Tout retard de paiement entraînera la suspension de l'accès aux contenus jusqu'à régularisation.

Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de votre inscription pour exercer votre droit de rétractation. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué sauf circonstances exceptionnelles examinées au cas par cas.

8. Modification des Conditions

baelorinova se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment pour refléter les évolutions de nos services ou les changements législatifs. Les utilisateurs seront informés par courrier électronique de toute modification substantielle au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez résilier votre compte selon les modalités prévues dans votre contrat de formation.

9. Résiliation et Suspension

Vous pouvez à tout moment demander la fermeture de votre compte en nous contactant. La résiliation prendra effet dans un délai de 15 jours. Les frais de formation déjà engagés ne seront pas remboursés sauf accord express de notre part.

• Violation des présentes conditions d'utilisation
• Comportement inapproprié ou perturbateur envers la communauté
• Non-paiement des frais de formation dans les délais convenus
• Utilisation frauduleuse de la plateforme ou des contenus
• Inactivité prolongée sans justification pendant plus de 90 jours

En cas de résiliation par baelorinova pour manquement de votre part, aucun remboursement ne sera effectué et vous perdrez l'accès immédiat à tous les contenus de formation.

10. Dispositions Générales

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables.

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conservent leur pleine validité. La clause invalide sera remplacée par une disposition valide s'en rapprochant le plus possible dans son esprit.

Langue

Les présentes conditions sont rédigées en français. En cas de traduction dans d'autres langues, seule la version française fait foi en cas de divergence d'interprétation.